Conditions Générales de Prestations
Entre la Société Kalasin Thai Massage,
66 rue du Général de Gaulle 57330 Hettange Grande
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville,
sous le numéro 922 249 180 R.C.S.
La société peut être jointe par téléphone : 06 51 57 37 23 ; ou encore par mail : kalasin.thai.massage.57@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
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Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou Services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
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PREAMBULE
Le Vendeur est exploitant d’un salon de massage et vend des massages, cartes cadeaux et autres biens à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet.
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ARTICLE 1 - ETHIQUE
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Kalasin Thai Massage est un établissement pratiquant le massage thaï dont le seul objectif est de faire découvrir les bienfaits d'une séance de relaxation de qualité.
La nature, les tarifs et les conditions générales des prestations fournies aux personnes admises à fréquenter l’établissement sont décrits sur le site internet et dans les plaquettes.
Pour le confort et la satisfaction de la clientèle, toute commande de prestation emporte l’adhésion aux conditions particulières de la présente charte que la clientèle s’engage à respecter.
Règles de conduite générales :
• La plus grande courtoisie verbale et une tenue correcte sont exigées (client et personnels).
• Les salles de massage sont des espaces privés dont l’accès est interdit pendant les séances de massage à toute personne extérieure au service.
• Seules les prestations limitativement présentées sur notre site internet et dans les plaquettes sont fournies par notre personnel à l’exclusion de toute autre. Toute proposition de nature à modifier le contenu des prestations fournies par notre établissement est strictement interdite.
• Les gestes techniques de massage sont accomplis par un personnel qualifié dans le strict respect des principes qui gouvernent le massage et chaque type de prestation. Tout autre type de toucher, massage ou effleurement de quelque nature que ce soit ne peut être demandé au personnel qui a reçu pour consigne absolue, dans ce cas, d’arrêter immédiatement la séance.
• La direction décline toute responsabilité en cas de vol.
• Le non-respect d’une des obligations prescrites par la présente charte entraîne l’arrêt immédiat de la séance, sans possibilité de réclamer ou exiger le remboursement du prix payé et l’interdiction d’accès à notre établissement.
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ARTICLE 2 - COMMANDES DE PRESTATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
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Commandes de prestations. Les présentes Conditions Générales de Prestations ont pour objet de définir les termes et conditions, notamment commerciales, applicables aux prestations proposées par Kalasin Thai Massage, l’Institut, à toute personne physique ou morale, le Client, souhaitant bénéficier de ces Prestations ou souhaitant les offrir à une ou plusieurs personne (s) déterminées.
Toute Commande de Prestations passée par le client à l’institut est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Prestations.
Toute erreur matérielle ou omission dans le catalogue des Prestations, documents commerciaux, listes de Tarifs, factures ou autres informations émanant de l’institut, y compris sur son Site Internet pourront être corrigées à tout moment sans que la responsabilité de l’institut puisse être engagée.
Le client peut passer une Commande de Prestations, via le site web de l’Institut, par téléphone ou encore en se rendant sur place.
Quelles que soient les modalités de passation de Commandes de Prestations, le client recevra une confirmation par SMS ou par email.
Le client s’engage en outre à se rendre à l’institut pour valider sa Commande.
En cas d’empêchement, le client s’engage à en avertir l’institut dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au minimum vingt-quatre (24) heures avant la date de la Prestation réservée.
En cas de non-respect par le client du délai précité pour annuler la Prestation réservée, l’institut se réserve le droit d’exiger le paiement de la Prestation annulée.
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Obligations du client. Afin de respecter les plannings de réservation de l’institut et permettre au client de bénéficier des Prestations dans les meilleures conditions, ce dernier est tenu à une obligation de ponctualité. Il s’engage ainsi à respecter strictement les horaires de réservation des Prestations qui ont été convenus avec l’institut. L’institut propose des Prestations de soins et de massage dont les techniques ont pour objet la relaxation et le bien-être des clients. En aucun cas, ces Prestations ne présentent un caractère érotique ou sexuel. A cet égard, l’institut attache une importance toute particulière au respect par les clients d’un comportement décent à l’égard de son personnel. En conséquence, aucun comportement inadéquat ou irrespectueux, verbalement ou physiquement - notamment à caractère sexuel - de la part du client à l’égard du Personnel, ne sera toléré. En cas de survenance d’un tel comportement, la Prestation cessera automatiquement et l’institut prendra toutes les mesures appropriées pour exclure le client.
Par ailleurs, lors de la réalisation des Prestations, le client s’engage à avoir une hygiène irréprochable. Il s’engage également à respecter le calme et la sérénité de l’institut.
Enfin, bien que les locaux soient sécurisés, le client s’engage à ne pas apporter d’objets de valeur. L’institut décline toute responsabilité en cas de vol des objets du client.
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ARTICLE 3 - TARIFS
Les Prestations sont facturées conformément aux Tarifs de l’institut. Ces Tarifs pourront être modifiés par l’institut à tout moment. Toutefois, ces Tarifs modifiés n’impacteront pas les Commandes de Prestations passée par le client antérieurement à la modification des Tarifs par l’institut.
Le paiement doit être effectué par le client dès passation de la Commande de Prestations.
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ARTICLE 4 - INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS DU CLIENT
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Le choix des Prestations appartient exclusivement au client.
L’institut n’est toutefois tenu en aucun cas à une obligation d’information ou de conseil préalable à l’égard du client. En cas de doute sur l’adéquation d’un massage par rapport à la condition physique du client, il appartient au client de demander conseil à l’institut.
Le client est tenu d’avertir l’institut de toute information relative à son état de santé et plus généralement toute information pouvant avoir un impact sur le déroulement des Prestations.
Il appartient au client de s’assurer que les Prestations sont compatibles avec sa condition physique et ne représentent pas une contre-indication compte tenu de son état de santé.
L’institut ne sera en aucun responsable d’un quelconque dommage qui qui serait imputable, directement ou indirectement, à un manquement du client à ses obligations de renseignement et d’informations à l’égard de l’institut.
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ARTICLE 5 - BONS CADEAUX ET ABONNEMENT
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Chaque bon cadeau et abonnement mentionne expressément une durée de validité. A l’expiration de cette durée de validité, le client ne pourra plus bénéficier des Prestations afférentes au bon cadeau ou à l’abonnement dont la durée de validité a expiré. Tout remboursement est également exclu.
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ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
Seules les données personnelles du client qui sont pertinentes et utiles aux fins de l’exécution des Prestations et pour le suivi de la gestion des relations clients par Kalasin Thai Massage sont collectées et conservées par le Salon (voir les mentions légales du site).
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ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ET LOI APPLICABLE
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L’institut est uniquement tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra ainsi être engagée qu’en cas de faute prouvée par le client.
La responsabilité de l’institut est également exclue en cas de survenance d’un événement qui le ne lui est pas imputable ainsi qu’en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les relations contractuelles entre les Parties, dont les termes et conditions sont formalisés par les présentes Conditions Générales de Prestations, sont exclusivement régies par le droit français, quelle que soit la nationalité du client
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Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
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L'édition du Site est assurée par Kalasin Thai Massage, société par Exploitation directe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 922 249 180 dont le siège social est situé au
66 rue du Général de Gaulle 57330 Hettange Grande
Le Responsable de la publication est Madame Khampojan Sujira ci après l'"Editeur".
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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
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L'hébergeur du Site est la société Wix
Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.
E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.
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ARTICLE 3 - DROITS D’AUTEUR
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La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Kalasin Thai Massage. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
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ARTICLE 4 - ACCES AU SITE
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
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ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, au sein de notre société, du fichier clients/prospects.
Les données collectées sur ce site sont à l'usage exclusif de la Société Kalasin Thai Massage. Ces données sont à destination de l'ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
Société Kalasin Thai Massage
66 rue du Général de Gaulle
57330 Hettange Grande
Mail : kalasin.thai.massage.57@gmail.com
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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L’Editeur collecte les Données Personnelles que l’Utilisateur renseigne spontanément sur le Site.
Ces Données Personnelles sont conservées par l’Editeur pour une durée de deux (2) années, en base active, à compter de leur communication depuis le Site.
Les Données Personnelles concernées sont ensuite conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de trois (3) années conformément au délai commun de prescription.
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Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, l’Internaute peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
* accès (article 39 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* rectification (article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* l’effacement (article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* limitation d’un traitement (Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* portabilité (article 20 du RGPD),
* opposition (article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
* directives post-mortem (article 40-1 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés),
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ARTICLE 6 - COOKIES
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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de mise à disposition ou de livraison effective du produit.